Vos démarches.

L'essentiel des formalités de la commune, en ligne ou au guichet de la mairie. La plupart des démarches d'état civil se font directement sur service-public.fr ; nous vous accompagnons pour le reste.

01 — État civil

01.01

Acte de naissance, mariage, décès

Demande de copie ou d'extrait pour les personnes nées, mariées ou décédées à Porte Saint Clou. Délai de traitement : 5 jours ouvrés.

En ligne ↗ 01.02

Recensement citoyen

Obligatoire pour les jeunes de seize ans dans les trois mois suivant leur anniversaire. Indispensable pour passer le permis et les concours.

En mairie → 01.03

Reconnaissance d'un enfant

Avant ou après la naissance, présence des deux parents avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Sur rendez-vous → 01.04

PACS et mariage

Constitution du dossier en mairie, audition des futurs époux ou partenaires. Délai légal de publication des bans : dix jours.

Sur rendez-vous →

02 — Urbanisme

02.01

Permis de construire

Pour toute construction nouvelle de plus de vingt mètres carrés ou modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment existant. Instruction : trois mois.

En ligne ↗ 02.02

Déclaration préalable de travaux

Pour les petits travaux : abri de jardin, clôture, ravalement, fenêtres, panneaux solaires. Réponse sous un mois.

En ligne ↗ 02.03

Certificat d'urbanisme

Pour connaître les règles applicables à un terrain (constructibilité, servitudes, taxes). Délai : un à deux mois selon le type.

En ligne ↗ 02.04

Consultation du PLU

Le plan local d'urbanisme et ses annexes sont consultables en mairie aux horaires d'ouverture, ou téléchargeables au format PDF.

Document ↗

03 — Enfance & scolarité

03.01

Inscription scolaire

Pour la rentrée 2026 — 2027, inscription des enfants nés en 2023. Dossier à déposer en mairie avant le 30 juin.

Avant le 30 juin → 03.02

Restauration scolaire

Inscription au service de cantine, paiement à la facture mensuelle. Tarif modulé selon le quotient familial.

En ligne ↗ 03.03

Garderie périscolaire

Accueil le matin de 7h30 à 8h30 et le soir de 16h30 à 18h30. Goûter compris dans la prestation.

En ligne ↗

04 — Cimetière

04.01

Concession funéraire

Concessions de quinze, trente ou cinquante ans. Plan du cimetière communal disponible au secrétariat.

En mairie → 04.02

Renouvellement de concession

Démarche à effectuer dans les deux ans qui suivent l'expiration. Au-delà, la sépulture peut être reprise par la commune.

En mairie →

05 — Locations & services divers

05.01